Conditions Générales de Vente
Dernière révision : 26/06/2023
« Infinity Candles », Micro entreprise, SIRET : 882 904 113 RCS Romans, TVA non applicable article 293 B du CGI.
Vente de bougies, fondants
Supports en jesmonite
Ces Conditions
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://..........
L’acquisition du produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
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Description des Produits
Vous devez lire attentivement la description des Produits avant de passer une commande. La description des Produits présente les caractéristiques essentielles des Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins seront au plus prêt du produit mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits fournis sur notre site web.
2.Compte
Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte via «Mon Compte ». Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte (à savoir Nom, Prénom, adresse, une adresse email, un numéro de téléphone et une adresse de livraison).
Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.
3.Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), Infinity candles n'est pas soumis à la TVA (non applicable article 293 B du CGI).La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués dans le catalogue internet ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
4.Achat de Produits (commande)
Tout achat de produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
Lors de l'achat d'un Produit : il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) conduit à un contrat.
Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer le(s) produit(s) que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant "Ajouter au panier",ce bouton permet d’ajouter l’article dans le panier et de continuer ces achats ou bien "Acheter maintenant": ce bouton permet de passer directement au paiement.
Une fois que le client a terminés ces achats : soit cliquer sur "Procéder au paiement", soit cliquer directement sur le pictogrammes panier en haut à droite.
Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des produits que vous avez déjà achetés auparavant.
Avant le paiement, un récapitulatif de tous les produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits et les frais d'envoi, selon le cas. Cette page vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des produits, ou de modifier les quantités avant de rendre votre commande définitivement contraignante. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande,vous devez d'abord accepter les présentes conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
Si vous bénéficiez d’un code promotionnel, le renseigner dans le volet "code de réduction" et cliquer sur "Appliquer"
Une fois cette page complétée, cliquer sur "Continuer vers l’expédition", une page “Livraison” va s’afficher. et la vous pouvez choisir votre mode de livraison souhaité :
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Livraison en point relais
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Livraison à domicile
Cliquer ensuite sur "Continuer vers le paiement"
La page de paiement va s’afficher. Il faudra choisir l’adresse de facturation.
Ensuite cliquer sur “Valider le paiement”.
Une fois les coordonnées bancaires renseignées et validées, le système 3D Secure s’active. Vous serez automatiquement redirigés vers le site de votre banque afin de confirmer être le porteur de la carte utilisée ou votre compte Paypal.
Votre authentification réussie , Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle tout sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
5.Moyens de paiement
Le règlement de la commande prendra la forme d’un règlement par carte bancaire.
Pour cela, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Les cartes présentant le sigle VISA, MASTERCARD ou CB sont acceptées.
6.Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
La E-carte Cadeau est valable 12 mois.
7.Livraison des Produits
Nous pouvons livrer nos produits en France Métropolitaine.
Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :
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Livraison standard colis suivi via Mondial Relay,Colissimo
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Livraison standard colis suivi via La Poste
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Livraison standard lettre suivie via La Poste
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Infinity Candles de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email . A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Micro-entreprise en cas de défaut de livraison, et le service client de celle ci contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
En cas de livraison au Point Mondial Relais, si le client n’a pas signalé ou si celui ci est indisponible, le vendeur prends le choix d’en désigné un autre à la place de celui-ci.
La Micro-entreprise ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
Malheureusement, l'entreprise ne prendra plus en charge les articles endommagés pendant la livraison de Mondial Relais, Colissimo, car les produits sont soigneusement et correctement emballés par mes soins.
Infinity Candles ne rembourse pas les commandes qui n'ont pas été récupéré au Point Relais ou autre système de livraison choisit par le client lors du passage de sa commande.
8.Politique de remboursement et de retour
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation,vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours ouvrables à compter de la réception du Produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : 26 Lotissement le Bel Horizon-26140 Andancette ou par e-mail à infinitycandles@myyahoo.com dans le délai imparti. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.
Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.
En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés : Tout les produits personnalisés selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation -
9.Garantie des Produits
Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil à compter de la découverte du défaut. un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit, sauf dans le cadre des dispositions de l'article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le Produit pour avoir droit à un remboursement complet.
10.Propriété intellectuelle
L'utilisation du site et le contenu associé (les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, URL, documentations, marques commerciales ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété « Notre propriété intellectuelle » et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou redistribution de ce qui est énuméré ci-dessus est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
11.Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société Infinity Candles EI , dans le processus de vente à distance n'est tenue que par une obligation de moyens.Nous rejetons toute responsabilité qui peut être engagée pour un dommage résultant du réseau internet tel que,virus, perte de données, intrusion, rupture de service ou problèmes involontaires.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
12.Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies et soumises au droit français. Les présentes sont rédigées en langue française ce qui fera foi en cas de litige.
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous via le lien de "Formulaire de Contact".
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Notre médiateur est :
CM2C - 49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tel : 0189470014
Mail : cm2c@cm2c.net
A défaut d'un accord à l'amiable, le Client pourra saisir les juridictions françaises pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, en application des dispositions de l’article 42 du Code de Procédure Civile, lequel appliquera le droit français.
Vous pouvez également vous informer sur cette plateforme : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
13.Divers
En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».